MSATA · OUTILS & SIMULATEURS
Vos dépenses.
Leur impact fiscal.
Calculez la part non déductible de vos frais en Belgique et visualisez les dépenses non admises de votre société.
01 · VOTRE SIMULATION
Une dépense.
Deux traitements.
Ajoutez vos frais : le montant admis fiscalement et la part à réintégrer sont calculés automatiquement.
02 · LE DÉTAIL
Vos frais, ligne par ligne.
| Dépense | Montant | Rejet | Part admise | DNA |
|---|
Des taux personnalisés sont utilisés. Leur validité fiscale dépend de votre vérification préalable.
03 · COMPRENDRE
Comptabiliser.
Puis ajuster fiscalement.
Quels taux sont proposés ?
Règles générales : restaurant professionnel, rejet de 31 % ; réception et cadeaux d’affaires, 50 % ; amendes publiques et vêtements non spécifiques, 100 %. Les exceptions doivent être vérifiées avant utilisation.
Comment traiter les exceptions ?
Utilisez « Taux personnalisé » après validation. Certains articles publicitaires ou frais de restaurant de représentants du secteur alimentaire peuvent relever d’exceptions. Une facture ne suffit pas à rendre une dépense déductible.
Et les véhicules ?
Saisissez un taux de rejet déjà confirmé. L’outil ne détermine pas la déductibilité automobile ni la DNA additionnelle liée à l’ATN ; cette dernière peut être ajoutée séparément comme montant de DNA vérifié, avec un rejet de 100 %.
La TVA est-elle calculée ?
Non. La récupération de TVA suit ses propres règles. Les montants saisis doivent déjà refléter la TVA non récupérable supportée en charge.
Portée et références
Outil indicatif pour sociétés belges à l’ISoc. Paramètres vérifiés le 7 octobre 2026, sans actualisation automatique. Les catégories complexes et les corrections négatives nécessitent un calcul complémentaire.
SPF Finances · Impôt des sociétés
Notice officielle ISoc · EI 2026
Références : articles 49, 53 et 198 du CIR 92.
MSATA vous aide à confirmer la qualification de vos dépenses et leur traitement dans votre déclaration.